Pallavi Kishore

Professeur et chercheuse principale,

Centre for International Investment and Trade Laws,

Jindal Global Law School, O. P. Jindal Global University, Sonipat, Inde

L’Inde a toujours été active dans le système commercial multilatéral. Elle est membre fondateur de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce[1]  et de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a toujours essayé de faire entendre sa voix (en faveur des pays en développement) au sein de ce système que ce soit pendant les négociations pour l’institution du GATT et de l’OMC ou après l’institution de ces derniers.

Après la libéralisation de son économie en 1991, son adhésion à l’OMC en 1995 et l’augmentation du commerce international subséquente, elle a dû laisser tomber les barrières tarifaires pour les barrières non tarifaires telles que les mesures correctives commerciales. Par conséquent, elle est devenue le premier utilisateur des mesures anti-dumping mais seulement après elle a été une cible de ces mesures pendant longtemps.

Sa présence longue dans le système commercial multilatéral a résulté en un contentieux riche et abondant recouvrant plusieurs accords de l’OMC, plusieurs questions juridiques et plusieurs industries ainsi démontrant les enjeux dans le commerce international non seulement pour l’Inde mais aussi pour ses partenaires commerciaux. En plus, de nombreux différends impliquant l’Inde concernent l’interprétation (d’une disposition) d’un accord de l’OMC pour la première fois ainsi que les interprétations et les situations phares. Au début, elle se heurtait aux puissances telles que les États-Unis et l’Union européenne mais l’expansion de ses relations commerciales internationales a également conduit à une augmentation du nombre de membres auxquels elle se heurte.

Cet article a pour objectif d’examiner ce contentieux indien au GATT et à l’OMC afin

-d’appréhender les intérêts systémiques et commerciaux que défend l’Inde par le biais de ce contentieux,

-de déchiffrer les stratégies juridiques et économiques de l’Inde au sein du système commercial multilatéral,

-de comprendre l’évolution de ce contentieux en fonction de l’évolution de la situation de l’Inde dans le système commercial multilatéral,

-de déterminer les changements dans le comportement de l’Inde et de ses partenaires commerciaux au fil du temps et

-d’analyser le raisonnement des instances judiciaires dans ces différends pour savoir si les objectifs de l’Inde et de ses partenaires commerciaux ont été atteints.

[1] General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) en anglais.