Van Anh Ly,

Docteure en droit

Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique, Université Laval, Canada

Faculté de droit international, Académie diplomatique du Vietnam

Entré en vigueur le 30 décembre 2018 après une décennie de négociations et de bouleversements, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) se démarque non seulement par sa dimension commerciale mais aussi par la diversité des questions non commerciales traitées, faisant de lui un des plus ambitieux accords commerciaux régionaux (ACR) de nouvelle génération.

En effet, différemment aux accords commerciaux traditionnels, le CPTPP incorpore dans son champs un grand nombre de questions non commerciales liées aux enjeux globaux. En particulier, son chapitre 20 contient des dispositions avancées sur la protection de l’environnement, imposant des obligations strictes et des mécanismes de mise en œuvre effectifs. L’éventail des questions environnementales régies par le chapitre est plus large que n’importe quel accord commercial antérieur, incluant notamment, le contrôle des subventions à la pêche, un système de gestion des pêches, la prévention du trafic illégal d’espèces sauvages, la conservation de la diversité biologique et la transition vers une économie à faibles émissions.

Pour le Vietnam, la participation à un accord de portée comme le PTPGP présente à la fois des avantages et des défis. Des grands efforts seront nécessaires pour ce pays afin de respecter ses engagements et de se conformer aux exigences élevées en matière de protection de l’environnement. Par contre, cela aidera le Vietnam, étant bien préparé, à mieux s’intégrer au processus de mondialisation économique.

Cette étude vise à analyser les obligations environnementales dans le PTPGP avec un regard parallèle sur l’état actuel du droit vietnamien, et, partant, leurs impacts sur les politiques du Vietnam en matière de l’environnement.